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Mise à jour : 1er décembre 2025
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Définitions clés
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« Site » : plateforme numérique accessible à l’adresse menoriaiquaro.com, incluant toutes ses pages et sous-domaines.
« Contenus » : textes, images, vidéos, fichiers ou tout autre élément publié sur le site par nous ou nos utilisateurs.
« Données personnelles » : informations pouvant identifier un individu, collectées via le site.
Utilisation des services
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Utilisations interdites
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Contenus des utilisateurs
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Droits sur vos contenus
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Limitation de responsabilité
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Différends et règlement
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Arbitrage
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La procédure reste confidentielle et adaptée aux besoins des parties.
Règlement en ligne des litiges
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Intégralité de l’accord
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Droit applicable au Canada
Le présent contrat est régi par le droit canadien. Tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux canadiens compétents.
Rupture
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 1er décembre 2025
Version: 2.0